POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mis à jour 01/06/2021


La SASU MC TITAN (ci-après désigné par son nom commercial « DEAL M POKER ») développe et exploite la plateforme de financement participatif dédié au Staking accessible à l’adresse https://www.dealmpoker.fr (ci-après la « Plateforme »).

Notre Plateforme a pour objet de mettre en relation des joueurs de poker professionnels ou amateurs appelés « Stakés »et des investisseurs appelés « Stakeurs » souhaitant les aider à participer à un tournoi en contribuant financièrement à leur inscription audit tournoi.

Avant d’accéder à notre Plateforme, DEAL M POKER vous invite à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité.
Lors de votre utilisation et connexion à notre Plateforme, que vous soyez simple visiteur ou utilisateur, des données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’être collectées et traitées par DEAL M POKER.
Aussi, vous trouverez au sein de cette politique de confidentialité l’ensemble des informations vous permettant de comprendre comment nous assurons la protection de vos données.
DEAL M POKER attire votre attention sur le fait que la présente politique de confidentialité doit être observée conformément à nos CGVU (ajouter un lien hypertexte vers les CGVU) établissant les conditions et limites de responsabilité relatives à l’utilisation de notre Plateforme.
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte la Politique de confidentialité », vous confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes. Si vous êtes en désaccord avec les informations ci-dessous, nous vous invitons à cesser immédiatement votre navigation sur notre site.
Pour votre information, la présente politique de confidentialité peut être amenée à être occasionnellement modifiée. Toute modification sera rendue visible par la dernière date de mise à jour mentionnée en haut de la présente rubrique.

I –DONNÉES PERSONNELLES

1) Définitions

Qu’est-ce qu’une « Donnée Personnelle » ?


Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de géolocalisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Qu’est-ce qu’un « Traitement de Données Personnelles » ?


Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Qu’est-ce qu’un « Responsable de Traitement » ?


Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de traitement.

Qu’est-ce qu’un « Sous-traitant » ?


Il s’agit de la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Qu’est-ce qu’un « Consentement » ?


Il s’agit de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2) Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

Les finalités et les moyens des traitements définis ci-après sont déterminés par la société :
MC TITAN (nom commercial DEAL M POKER)
Société par action simplifié unipersonnelle au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro en cours de formation dont le siège social est 33, rue de la Paix – 59140 Dunkerque, représentée par Monsieur Maxime CONTE en sa qualité de Président.
En cette qualité, DEAL M POKER s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » (le « RGPD »).
Dès lors, DEAL M POKER s’engage à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos données personnelles, à savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traités.

3) À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles pourront être collectées lors de votre navigation sur notre Plateforme ainsi que lors de :
- La création d’un compte sur notre Plateforme ;
- La publication d’une campagne / annonce sur notre Plateforme ;
- La conclusion d’un contrat de staking avec un joueur ou un stakeur ;
- L’exécution d’un contrat de staking conclu via notre Plateforme.

Des données personnelles pourront également être recueillis par le biais d’outils informatiques tels que des cookies comme il le sera détaillé ci-après.

4) Quels types de données collectons-nous ?

DEAL M POKER est amené à collecter à la fois des données dites « non identifiantes », autrement dit des données ne permettant pas d’identifier une personne en particulier, et des données dites « identifiantes ».


Catégories de données

Données Utilisateur / Compte Client :

Il s’agit des données nécessaires pour vous identifier, vous contacter et à la création de votre compte client. Mais également toutes données que vous pouvez décider de fournir pour bénéficier d’une expérience personnalisée sur notre Plateforme.
Ces données comprennent notamment : nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone.

Données de souscription d’un abonnement :

Il s’agit de données nécessaires à la souscription de tout abonnement ou services personnalisés proposés par DEAL M POKER. Ces données comprennent notamment : nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, informations cryptées de paiement, adresse IP ; historique de vos paiements; historique de vos correspondances avec le service client ;

Données relatives à la mise en ligne et gestion d’annonce / campagne de financement :

Il s’agit de données nécessaires à la validation, la mise en ligne de vos campagne de financement et la gestion de la collecte des investissements/contributions.

Données destinées aux informations commerciales et non commerciales :

Il s’agit de données nécessaires à l’envoi d’informations commerciales et non commerciales. Ces données comprennent notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.

Données de paiement :

Il s’agit des données nécessaires au paiement de XXXXX. Ces données seront exclusivement collectées par le prestataire de paiement choisi par DEAL M POKER, à savoir en l’espèce. Ces données comprennent notamment : Nom, prénom, Numéro de carte bancaire ; Date d’expiration ; CCV ; Montant du panier ; Date et heure d’achat ; Adresse IP.

Données relatives à nos obligations légales :

Il s’agit de toutes données nous permettant de respecter nos obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la gestion de vos droits, des précontentieux et du contentieux. Ces données comprendront notamment la collecte de documents justifiant votre identité.

Quid des données sensibles ? En publiant une annonce et/ou campagne de financement, en remplissant votre profil utilisateur, en participant à une campagne, en publiant un commentaire etc. vous pouvez être amené à révéler des données dites sensibles. Il vous appartient de faire preuve de la plus grande prudence à cet égard afin de protéger votre vie privée.

Quid des données de tiers ? Nous attirons votre attention sur le fait que l’ensemble des données collectées par DEAL M POKER vous concernant pourront être combinées entre elles afin de poursuivre les finalités décrites ci-après.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’ensemble des données collectées par DEAL M POKER vous concernant pourront être combinées entre elles afin de poursuivre les finalités décrites ci-après.

5) Quelles sont les finalités et fondements juridiques du traitement de vos données personnelles ?

Conformément à la législation en vigueur, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD ou à l’article 9.2 du RGPD s’il s’agit de données dites sensibles. Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données, la catégorie de données concernées par ce traitement et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Pour quelles raisons collectons-nous vos Données Personnelles ? Quelles sont les catégories de données concernées par ce traitement ? Sur quelle base juridique se fonde le traitement de vos Données Personnelles ?
• Gérer les visiteurs de la Plateforme • Intérêt légitimes des visiteurs et des utilisateurs à disposer d’une affiche du site dans de bonnes conditions.
• Gérer le support utilisateur de la Plateforme • Intérêts légitimes de DEAL M POKER
• Créer et gérer votre compte client • Personnaliser votre expérience client sur notre Plateforme • Gérer vos contributions • Fourniture d’un service client • Consentement lorsque vous créez votre compte • Exécution des contrats conclus avec les utilisateurs
• Gérer, suivre et traiter votre abonnement • Gérer vos contributions -Données du Compte Client -Données de souscription d’un abonnement -Données relatives à la mise en ligne, gestion et suivi d’annonce / campagne de financement • Exécution du contrat d’abonnement et/ou de prestation de services
• Diffuser des informations commerciales et non commerciales Données destinées aux informations commerciales et non commerciales • Consentement
• Lutter contre la Fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme - Données du Compte Client - Données de souscription d’un abonnement - Données relatives à nos obligations légales • Intérêt légitime du responsable de traitement • Respect des obligations légales de DEAL M POKER

Les paiements effectués (contributions / rétrocession) via notre Plateforme sont gérés par notre prestataire de service de paiement Paypal, agréés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Dans ce cadre, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de XXXXXXXXXXX , qui sera responsable des traitements de données personnelles qu’il effectue.

Certains traitements de données sont utilisés pour prendre des décisions d’acceptation ou de refus d’une campagne de financement ou d’une contribution. Au titre de leurs obligations légales de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, DEAL M POKER et son prestataire de paiement (Paypal) effectuent des traitements, y compris des combinaisons de données, pour aider leurs collaborateurs à déterminer le niveau de risque de fraude associé à un paiement ou une collecte de fonds. Ces traitements peuvent être utilisés pour justifier la décision de DEAL M POKER ou de son prestataire de paiement de refuser une collecte de fonds, mais aucune décision n’est prise sans intervention humaine.

6) Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

DEAL M POKER et l’ensemble des personnes travaillant en son sein (service client, service informatique, service juridique) peuvent consulter vos données à caractère personnel pour les strictes finalités mentionnées ci-dessus.

DEAL M POKER pourra par ailleurs être amené à communiquer les données collectées à :
- Ses sous-traitants, étant précisé que ces derniers sont tenus d’une obligation de confidentialité ou de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans la législation en vigueur ; - Ses partenaires à la condition toutefois que vous ayez accepté préalablement et expressément cette transmission ; - Son prestataire de services de paiement XXXXXXX afin d’assurer la réalisation effective des investissements / contributions, le prélèvement des commissions, et leur permettre de remplir leurs propres diligences et obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme ;

DEAL M POKER pourra également été amené à communiquer / divulguer les données personnelles vous concernant collectées :
- aux organismes et autorités publiques, auxiliaires de justice, personnes chargées du contrôle financier (commissaires aux comptes, experts-comptables), entités chargées de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme afin de répondre à nos obligations légales en la matière , - pour répondre, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête émanant des autorités publiques.

A défaut des cas susvisés et sauf à avoir recueilli votre autorisation expresse, DEAL M POKER ne divulguera vos données à aucun tiers.

7) Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

(A COMPLETER)

8) Un mineur peut-il utiliser notre Plateforme ?

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser notre Plateforme. Aussi, nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.

9) Où sont hébergées vos données personnelles et peuvent-elles être transférées hors de l’Union Européenne ?

Les serveurs hébergeant vos données personnelles sont situés au sein de l’Union Européenne. Aucun transfert hors de l’Union Européenne ne sera opéré.

10) Comment sont assurées la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles ?

DEAL M POKER s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Notre Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Afin de contribuer à la sécurité de vos données personnelles, veillez à choisir un mot de passe suffisamment protecteur lors de votre inscription sur notre Plateforme.

11 ) Quels sont mes droits ? Comment les mettre en œuvre ?

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des Données Personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’accès Vous avez le droit d’obtenir l’accès à l’ensemble des données personnelles qui vous concernent. Une copie de ces dernières vous sera alors transmise.
Droit de rectification Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles, si ces dernières sont inexactes, incomplètes ou nécessitent une mise à jour.
Droit d’opposition Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, à un traitement de données personnelles, sauf si celui-ci correspond à une obligation légale.
Droit d’effacement Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de l’ensemble de vos données personnelles.
Droit de portabilité Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit d’exiger la transmission de vos données personnelles directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est réalisable techniquement.
Droit de limitation Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, notamment si vous contestez l’exactitude des données personnelles que nous traitons sur vous.
Droit d’édiction des directives anticipées Vous disposez de la possibilité d’indiquer vos directives quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour cela, il vous suffit de nous adresser vos volontés (conservation, effacement, ou autres volontés spécifiques).

Vos droits peuvent être exercés :
- Par voie postale, en écrivant à DEAL M POKER – Traitement des données personnelles - 33, rue de la Paix – 59140 Dunkerque ; - Par email : direction@dealmpoker.fr
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, DEAL M POKER pourra être amené à vérifier votre identité, en requérant éventuellement la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Pour faciliter le traitement de votre demande, il est conseillé de nous préciser votre nom, prénom, ainsi que votre adresse email.
DEAL M POKER s’engage à vous adresser une réponse dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois à compter de la date d’exercice de votre droit.
Enfin, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de saisir à tout moment la Commission Nationale Informatiques & Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir

II – COOKIES

Afin de rendre plus agréable la navigation sur notre Plateforme, DEAL M POKER utilise des cookies et technologies similaires.
Notre Plateforme peut ainsi collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant cette Plateforme, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des fichiers déposés et conservés, sous réserve de vos choix, sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablettes etc.) lors de votre navigation sur notre Plateforme nous permettant d’obtenir des données à partir desquelles nous allons pouvoir améliorer l’expérience de navigation. Le terme de cookies doit, aux termes de la présente politique de confidentialité, être entendu au sens large comme couvrant l'ensemble des cookies et autres traceurs déposés et/ou lus.
Les cookies ne gardent aucune trace de vos informations personnelles et aucune de vos données identifiables ne sera enregistrée. A titre d’exemple, un cookie pourrait nous permettre de reconnaître votre navigateur, tandis qu’un autre pourrait conserver vos préférences.
L’enregistrement d’un cookie dans un appareil est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement.
Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous devez configurer les paramètres de votre terminal afin d’effacer tous les cookies de sites Web et/ou recevoir une notification si des cookies sont stockés. Dans cette hypothèse, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre Plateforme et/ou de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusé ou supprimé.
Si vous ne souhaitez pas modifier la configuration des cookies, poursuivez simplement votre visite sur le site en acceptant purement et simplement l’usage des cookies.

2) À quoi servent les cookies utilisés sur notre Site ?
Les cookies que nous utilisons nous permettent sans vous identifier personnellement de :
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité, tel que par exemple vous demander de vous connecter à nouveau à un contenu ou un service après un certain laps de temps ;
- Connaitre l’utilisation et les performances de notre Plateforme, établir des statistiques, des volumes de fréquentations nous permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre Plateforme ;
- Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez précédemment rempli sur notre Plateforme tels que pour la création et l’accès à votre compte ;
- Vous permettre d’accéder à votre espace réservé et personnel, grâce à des identifiants ou des données antérieurement communiquées ;

3) Quel type de cookies utilisons-nous ?
DEAL M POKER utilise plusieurs types de cookies :
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4) Comment puis-je gérer les cookies sur mon ordinateur ?
Vous pouvez gérer les cookies en paramétrant votre navigateur ; vous pourrez ainsi choisir de les accepter, les paramétrer ou les refuser avant leur installation.
Chaque navigateur a sa propre configuration, décrite dans le menu d’aide du navigateur :
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- Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour vous opposer aux cookies de mesures d’audience Google Analytics, vous pouvez utiliser les outils accessibles ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
5) Quelle est la durée de conservation des informations collectées via les cookies ?
Il convient de distinguer les cookies dits « de sessions » et les cookies dits « persistants ».
Les cookies de session expirent normalement lorsque vous fermez votre navigateur tandis que les cookies persistants restent sur votre appareil une fois votre navigateur fermé et peuvent être de nouveau utilisés lors de votre prochaine visite sur notre site.
La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’internaute fournies par « cookie persistants » sur la Plateforme n’excèdera pas treize mois.