CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)

Mis à jour 01/06/2021


DEAL M POKER est heureux de vous accueillir sur l’une des premières plateformes de financement participatif dédié au Staking !
Notre Plateforme a pour objet de mettre en relation des joueurs de poker professionnel ou amateur et des investisseurs appelés « Stakeurs » souhaitant les aider à participer à un tournoi en contribuant financièrement à leur inscription au dit tournoi.
Avant de débuter votre navigation et utilisation notre Plateforme, DEAL M POKER vous invite à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGVU ») ainsi que notre politique de confidentialité (ajouter un lien hypertexte) qui en fait partie intégrante.
Les présentes CGVU ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles les utilisateurs (Joueur et/ou Stakeur) accèdent et utilisent les services de DEAL M POKER.
Les présentes CGVU constituent un accord juridiquement contraignant. Ainsi, en acceptant les présentes CGVU, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après exposés .
Si vous êtes en désaccord avec ces termes et conditions et/ou que vous n’entendez pas les respecter, vous ne devez pas les accepter et DEAL M POKER vous invite à cesser immédiatement votre navigation faute de pouvoir bénéficier des services proposés.
Les présentes CGVU entrent en vigueur à compter de leur publication sur la Plateforme et ce jusqu’à modification partielle ou totale. DEAL M POKER se réserve en outre le droit de mettre à jour et de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGVU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGVU afin de s’assurer des éventuelles modifications intervenues et de les accepter à nouveau à chaque fois que cela lui sera demandé.
Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes CGU/CGV afin de vous assurer des éventuelles modifications intervenues. En poursuivant l’utilisation de notre Site Internet après la publication des modifications opérées, vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications. Chaque utilisation des services proposés sur la Plateforme constitue l'acceptation de la dernière version des CGVU.

I – DÉFINITION

- « DEAL M POKER », « nous », « notre » ou « nos » ci-après utilisés renvoient à la société MC TITAN, propriétaire et éditeur du site accessible à l’adresse https://www.dealmpoker.fr ;
- « Ambassadeur » désigne à compléter ;
- « Bankroll » désigne le matelas d'argent qu'un joueur professionnel ou amateur gagnant possède, généralement sur un compte disjoint de son compte courant, et dans lequel il puise pour payer ses inscriptions de tournois ou pour se caver en cash-game ;
- « Buy in » désigne le montant de l’inscription à un tournoi de poker ;
- « Cash-game » désigne toute partie de poker dans laquelle les joueurs jouent leur argent ;
- « Contrepartie » ou encore « Contrepartie financière » désigne le retour sur investissement que pourra obtenir un Stakeur en cas de gain du Joueur au tournoi ayant fait l’objet du staking ;
- « Contribution » ou encore « Investissement » désigne la participation financière aux frais d’inscription à un tournoi effectué par un Stakeur au profit d’un Joueur ;
- « Joueur » désigne les joueurs amateurs ou professionnels de poker souhaitant voir leurs frais d’inscription à un tournoi financés par un Stakeur ;
- « MTT » ou encore « MULTITABLE TOURNAMENTS ONLINE » désigne un tournoi qui démarre à heure donnée, quel que soit le nombre de joueurs inscrits ;
- « Plateforme » regroupe le Site Internet à compléter ainsi que notre application mobile par le biais desquels DEAL M POKER fournit ses services ;
- « Prestation de service de paiement » ou encore « PSP »
- « Projet » « Annonce » ou encore « Campagne de financement » visent toutes les demandes pouvant être formulée par un Joueur sur la plateforme au terme desquels il sollicite un financement ;
- « Site », « Site Internet » renvoient au site accessible à l’adresse https://www.dealmpoker.fr ;
- « Stakeur » ou encore « Investisseur » désigne la personne physique ou morale qui souhaite investir en contribuant financièrement aux frais d’inscription d’un Joueur à un tournoi en vue d’une Contrepartie financière ;
- « Staking » désigne une pratique consistant à acheter des parts de l’inscription d’un joueur (buy-in) à un tournoi en échange d’un pourcentage de ses éventuels gains ;
- « Utilisateur » désigne toute personne utilisant la Plateforme DEAL M POKER qu’il soit Joueur et/ou Stakeur et/ou Ambassadeur.

II – CONDITIONS COMMUNES À TOUT UTILISATEUR

1. Objet de la plateforme
DEAL M POKER est l’éditeur du Site qui est constitué d’une Plateforme dont l’objet est l’intermédiation et le financement participatif dédié au Staking et, plus particulièrement :
- Mettre en relation des Joueurs désirant voir leur Buy-In à un tournoi financé par des « Stakeurs » :

- Faciliter par la mise à disposition d’outils la contractualisation du rapport entre le Joueur et le Stakeur et le versement de la contribution financière.
Les présentes CGVU régissent les relations entre DEAL M POKER et les Utilisateurs (Joueur et/ou Stakeur).
En tant qu’éditeur de la plateforme de mise en relation, DEAL M POKER ne saurait intervenir ou être partie au contrat de staking conclu entre un Joueur et un Stakeur.
Les outils techniques imaginés, conçus et proposés par DEAL M POKER se contentent d’offrir un cadre informatisé pour la mise en relation entre Joueur et Stakeur et pour faciliter la gestion de leurs relations dans le cadre de la réalisation d’un Investissement.
DEAL M POKER n’intervient pas sur la prise de décision des Utilisateurs, qui restent seuls habilités à utiliser ou non la Plateforme et les services offerts.
La Plateforme DEAL M POKER permet l’établissement de documents contractuels de façon entièrement automatisée, les documents sont générés du fait de l’action de l’Utilisateur et ils ne font l’objet d’aucun travail de rédaction, révision et modification par DEAL M POKER ou toute autre personne.
L’Utilisateur reconnait qu’il crée lui-même ses documents, sans le conseil d’un professionnel du droit.
2. Contenu de la plateforme
DEAL M POKER est propriétaire de l’ensemble des textes, graphiques, images, photographies, logos, vidéos et contenus disponibles sur la Plateforme, lesquels sont protégés au titre notamment du droit d’auteur, du droit des marques et/ou par toutes autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
Nos documents sont accessibles gratuitement et peuvent être édités ou encore imprimés pour un usage strictement professionnel et/ou personnel. En revanche, toute utilisation à des fins commerciales est prohibée.
La récupération systématique de données ou autre à partir de notre Plateforme pour créer ou publier, directement ou indirectement, une compilation, une collection, une base de données ou un répertoire sans l'autorisation écrite de DEAL M POKER est strictement interdite.
  3. Propriété intellectuelle
Les informations contenues sur notre Plateforme sont protégées par la loi française relative à la propriété intellectuelle en vigueur.
DEAL M POKER et/ou ses licenciés sont titulaires de l’ensemble de ces droits de propriété intellectuelle.
La mention de la dénomination sociale, du logo, des produits et de la marque DEAL M POKER sur notre Plateforme ne saurait être interprété comme octroyant une quelconque licence ou un droit d’utilisation sur lesdits logo, dénomination, marque, qui ne peuvent être utilisés sans le consentement exprès et écrit de DEAL M POKER.

4. Votre utilisation de la plateforme
Les présentes CGVU vous interdisent de recourir à un quelconque processus pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie de notre Plateforme ou de son contenu, ni à reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation de notre Plateforme ou de son contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à votre disposition par le biais de notre Plateforme.
Il vous est interdit également de tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre Plateforme ou de tous réseaux connectés à notre Plateforme, ni violer les mesures de sécurité et d’authentification mises en place.
Vous n’êtes pas non plus autorisé à retracer les informations de tout autre Utilisateur DEAL M POKER, ni à exploiter notre Plateforme ou tout autre service ou information mis à disposition.
Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de notre Plateforme.
De la même façon, il vous est interdit de tenter de contrefaire les en-têtes ou de manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyée à DEAL M POKER sur ou par le biais de notre Plateforme.
Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes ou que vous représentez quelqu’un d‘autre.
Toute utilisation de notre Plateforme ou de son contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes CGVU, ou sollicitation pour l’exécution de toute activité illégale ou autre activité portant atteinte aux droits de DEAL M POKER est prohibé.

5. Liens vers des sites tiers
Notre Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites internet dit « sites tiers ».
En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur assumera l’entière responsabilité et les risques quant à l’utilisation des sites tiers. DEAL M POKER décline toute responsabilité quant aux éventuelles pertes, préjudices, dommages, coûts, pénalités ou réclamations résultant de l’utilisation des sites tiers, que ce soit directement ou indirectement, et y compris si DEAL M POKER avait connaissance de l’existence d’un tel risque.
Ces liens sont uniquement indiqués à titre de commodité pour nos Utilisateurs.
DEAL M POKER n’assure notamment aucun contrôle et n’avalise pas le contenu desdits sites tiers. Ainsi, la présence de tels liens ne saurait entrainer une quelconque responsabilité de notre Plateforme. Toute connexion vers ces sites tiers sera faite à vos risques et périls.

6. Avertissements – exclusion de garantie
En choisissant d’utiliser notre Plateforme, vous avez conscience que vous le faites à vos seuls risques et périls. Notre Plateforme est fournie en l’état, sans aucune garantie explicite ou implicite.
Vous consentez à garantir et à dégager DEAL M POKER de toute responsabilité
Aux termes des présentes CGVU vous consentez à garantir, indemniser et dégager de toutes responsabilités DEAL M POKER , ses dirigeants, administrateurs, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées pour tous les coûts, pertes, dommages, pénalités ou réclamations de quelque nature que ce soit subis par un tiers, résultant d’actions initiées par des tiers à l’encontre de DEAL M POKER dues à, ou en rapport avec, votre utilisation de notre Plateforme (ou de celle de vos membres, employés, représentants, agents ou ayants droits).
DEAL M POKER ne peut vous garantir que la Plateforme est exempte d’erreurs ou accessible de façon ininterrompue, ni que les défauts éventuels seront corrigés, ou que l’utilisation de notre Plateforme fournira des résultats spécifiques.
L’unique recours contre DEAL M POKER en cas d’insatisfaction au regard de notre Plateforme ou de son contenu est de cesser de l’utiliser.
Nous ne pouvons pas vous garantir que l’ensemble des fichiers et autres données que vous téléchargez à partir de notre Site Internet sera exempt de virus.
Enfin, DEAL M POKER se réserve le droit de procéder à tout moment et sans préavis à l’une ou l’autre des actions suivantes :
1. modifier, suspendre ou mettre fin à l’exploitation ou bloquer l’accès à toute ou partie de notre Plateforme, pour quelque raison que ce soit ;
2. modifier tout ou partie de notre Plateforme et des politiques ou conditions applicables ;
3. interrompre le fonctionnement de notre Plateforme afin d’effectuer une maintenance périodique ou non, de corriger des erreurs ou opérer des modifications.

7. Disponibilité de la Plateforme
La Plateforme est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
Par conséquent, DEAL M POKER ne peut garantir une disponibilité de la Plateforme et de ses services, une fiabilité des transmissions et des performances. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
Étant de fait soumis à une obligation de moyens, DEAL M POKER ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Nous pouvons par ailleurs être amenés à interrompre la Plateforme, toute ou partie, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que DEAL M POKER ne pourra être tenue responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

8. Violation des présentes CGVU
DEAL M POKER se réserve le droit de divulguer, à tout moment, toute information estimée nécessaire pour se conformer à la loi applicable, aux règlements, en cas de demande formulée par l’État, ou encore dans le cadre d’une procédure judiciaire.
DEAL M POKER pourra également divulguer vos informations lorsque la loi en vigueur impose ou autorise une telle divulgation, notamment dans le cadre d’échange d’informations avec d’autres sociétés et/ou organisations à des fins de protection contre la fraude, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
Vous vous engagez à reconnaître et accepter que DEAL M POKER puisse conserver toutes informations que vous aurez transmises ou communiquées par l’intermédiaire de la Plateforme et puisse les divulguer dans le cas où la loi l’exigerait.
La divulgation de vos données personnelles pourra également être opérée en cas de nécessité pour DEAL M POKER de :
- se conformer à une procédure judiciaire ;
- faire appliquer les présentes CGVU ;
- répondre à toutes réclamations pour violation des droits d’autrui ;
- protéger les droits, la propriété et la sécurité de DEAL M POKER, de ses employés, des Utilisateurs et du public.

Si DEAL M POKER venait à engager des poursuites pour violation des présentes CGVU à votre encontre, nous bénéficierons du droit de vous exiger le remboursement des honoraires d’avocat engagés, des frais encourus ainsi que le paiement de toutes autres réparations qui auront été accordées à DEAL M POKER.
En cas de violation des présentes CGVU, DEAL M POKER se réserve la possibilité de résilier votre accès à la Plateforme, sans que sa responsabilité envers vous ou à l’égard d’un tiers puisse être engagée.

9. Indemnisation
Vous acceptez de décharger, défendre, indemniser et dégager DEAL M POKER, ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (i) votre non-respect des présentes CGVU, (ii) votre utilisation inappropriée de la Plateforme ou encore des Services y étant proposés, (iii) votre interaction avec tout autre Utilisateur y compris, sans limitation, tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, immatériel ou autre) de toute sorte lié à ou résultant de cette interaction, ou (iv) votre violation de toute loi, règlement ou droit de tiers.

10. Résolution des litiges – Droit applicable
Les éventuels litiges nés en application des présentes CGVU seront régis par les lois en vigueur en France, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet Etat.
Toute réclamation liée aux présentes CGVU relèvera exclusivement des juridictions françaises et plus précisément des Tribunaux de Paris.
DEAL M POKER et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.
Toutes réclamations liées aux présentes CGVU devra être formée dans un délai d’un an après la survenance de la cause de l’action. Au-delà, toute action sera réputée prescrite.
Aucune indemnisation pour des dommages, autres que les dépenses réellement engagées, ne pourra être demandée ou reçue.
La partie gagnante aura toutefois droit au remboursement des entiers dépens et des frais d’avocats engagés conformément à la demande formulée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
DEAL M POKER et vous-même vous engagez à tenter de résoudre à l’amiable, avec ou sans médiateur, dans un délai raisonnable (ne dépassant pas 30 jours), tout litige qui pourrait surgir entre vous.
Passé ce délai de 30 jours et dans l’hypothèse où aucun règlement amiable n’aurait été trouvé, les parties seront libres d’exercer tout droit ou recours mis à leur disposition conformément à la loi applicable.

11. Nullité en cas d’interdiction
DEAL M POKER administre et exploite la Plateforme à partir de ses bureaux en France. Notre Plateforme est accessible dans le monde entier. Toutefois, l’ensemble du contenu de la Plateforme n’est pas accessible à toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques.
DEAL M POKER se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service mis à disposition de toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonctionnalité, de produit ou de service faite sur la Plateforme est nulle et non avenue dans les pays où elle est interdite.
En cas de connexion à la Plateforme depuis l’extérieur de la France, il est de votre responsabilité de vous conformer aux lois locales en vigueur.

12. Procédure d’alerte et utilisation frauduleuse de la plateforme
L’Utilisateur s’engage à signaler à DEAL M POKER toute utilisation frauduleuse dont il aurait connaissance.
L’Utilisateur prend acte de ce que DEAL M POKER se réserve, dans le cas d’une utilisation non conforme aux CGVU et/ou aux lois et dispositions réglementaires en vigueur, le droit, sans préavis, de procéder à sa désinscription de la Plateforme et/ou à bloquer son accès à cette dernière.

13. Arrêt définitif du service
DEAL M POKER se réserve le droit de procéder, à tout moment, à la fermeture de la Plateforme et à l’arrêt définitif du service.
Dans ce cas, DEAL M POKER s’engage à informer les Utilisateurs, par email, dans un délai raisonnable, avant l’arrêt définitif. Il appartiendra alors aux Utilisateurs de procéder – en amont de cet arrêt – aux sauvegardes nécessaires du contenu stocké sur leur espace personnel.
Les Utilisateurs sont informés qu’une fois le Site fermé, l’accès aux différents services et fonctionnalités sera impossible et l’ensemble du contenu définitivement perdu. Les Utilisateurs ne pourront en aucun cas réclamer de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

14. Divers
Les présentes CGU/CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et DEAL M POKER pour l’utilisation de la Plateforme. Aucune contre-proposition d’accord ne sera valablement admise.
DEAL M POKER s’engage à veiller au strict respect des présentes CGVU. Toutefois, notre défaillance ne pourra être interprétée comme une renonciation de notre part à toute disposition ou tout droit dont nous disposons pour faire appliquer les présentes CGVU.
Aucune relation entre DEAL M POKER et vous, ou un tiers, ne saurait venir modifier les dispositions des présentes CGVU.

III – CONDITIONS COMMUNES À LA CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

DEAL M POKER a pour objectif d’offrir au Joueur la possibilité de se faire financer son Buy-In à un tournoi par un Stakeur désireux d’investir dans un cadre sécurisé.
L’accès à la Plateforme est subordonné à la création d’un compte personnel au moyen d’un formulaire disponible en ligne et prévu à cet égard.
La simple inscription et la création d’un compte sont gratuites.

1. Création d’un compte
La procédure de création d’un compte est commune à tout Utilisateur, qu’il soit Joueur, Stakeur ou encore Ambassadeur, voir qu’il cumule deux ou trois de ces qualités.
Le Joueur s’engage à ne pas créer plusieurs comptes sous sa propre identité ou celle d’un tiers et/ou utiliser d’autres comptes que le sien. A défaut, le Joueur encourra la suppression immédiate de son compte.
1.1. Conditions pour devenir Utilisateur
Pour créer un compte, l’Utilisateur devra télécharger sur la Plateforme une copie de sa carte d’identité et garantir être :
- une personne physique (les personnes morales ne sont pas autorisées à s’inscrire en qualité de Joueur sur la Plateforme) ;
- âgé d’au moins dix-huit (18) ans à la date de la demande d’inscription ;
- juridiquement capable ;

Ces trois exigences sont cumulatives.

1.2. Procédure de création d’un compte
Toute création d’un compte est subordonnée à l’acception expresse des présentes CGVU et de la politique de confidentialité qui en fait partie intégrante.
Pour créer son compte, l’Utilisateur devra renseigner un formulaire en ligne dans lequel il lui sera demandé de renseigner les informations suivantes :
- Nom complet (nom et prénom) ;
- Date de naissance ;
- Pseudonyme ;
- Adresse email ;
- Mot de passe ;
- Confirmation du mot de passe.

L’Utilisateur garantit que les informations communiquées sur le formulaire d’inscription sont exactes, sincères et conformes à la réalisation. Il s’engage à informer DEAL M POKER et modifier via son espace personnel toutes données qui auraient changées depuis son inscription.
Une fois le formulaire validé, l’Utilisateur recevra sur l’adresse email renseignée un email lui confirmant son identifiant et l’invitant à confirmer la création de son compte en cliquant sur le lien dédié.
1.3. Choix de l’identifiant et du mot de passe

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur devra choisir un pseudonyme qui deviendra son identifiant ainsi qu’un mot de passe lui permettant d’accéder à son espace personnel.
Ces identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation de son identifiant et mot de passe et s’engage, à ce titre, à mettre tout en œuvre pour les conserver secret.
L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation de son identifiant et mot de passe par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son espace personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit DEAL M POKER contre toute demande à ce titre.
DEAL M POKER n’ayant pas pour obligation de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur la Plateforme, elle ne sera pas responsable en cas d’usurpation d’identité.
Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement DEAL M POKER.
2. Gestion du compte
Une fois son compte créé, l’Utilisateur pourra accéder et gérer son compte Utilisateur à partir de l’onglet « Mon Compte ».
L’espace « Mon Compte » résume les informations du compte Utilisateur à savoir :
- Identifiant du compte
- Nom complet
- Pseudo
- Email
- Les abonnement éventuellement souscrits.

À partir de cet espace, l’Utilisateur aura la possibilité :

(i) Télécharger et modifier son avatar (image le représentant) ;
(ii) Renseigner – s’il le souhaite - des informations complémentaires à savoir :
o Son numéro de téléphone ;
o Son adresse de domicile (numéro, rue, ville, code postal)

(iii) Valider son identité en téléchargeant et envoyant une copie de son passeport ou carte d’identité.
3. Espace personnel / Page d’accueil
Une fois connecté à son compte, la page d’accueil de l’espace personnel de l’Utilisateur lui donnera accès à trois types de profils, à savoir :
- Joueur - Investisseur / Stakeur
- Ambassadeur
Un Utilisateur pourra en effet être à la fois Joueur, Stakeur et Ambassadeur et pourra gérer chacun de ses profils à partir de cet espace personnel commun, dont les conditions spécifiques à chacun de ces statuts sont précisées ci-après.
4. Inactivité du compte
En cas d’inactivité du compte Utilisateur pendant une durée supérieure à neuf (9) mois et sous réserve qu’aucun abonnement soit en cours, DEAL M POKER se réserve la possibilité de supprimer ledit compte à tout moment et sans préavis.
La suppression d’un compte entrainera la suppression de l’ensemble des données.

IV – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU JOUEUR

DEAL M POKER permet aux Joueurs de présenter leur Projet et de diffuser, promouvoir leur profil en vue de faire financer ses frais d’inscription à un tournoi.
Les présentes conditions spécifiques au Joueur ne concernent que les Projets déposés par le Joueur sur la Plateforme. DEAL M POKER intervient en tant que simple intermédiaire technique en permettant la publication en ligne sur la Plateforme du Projet du Joueur.
1. Création d’un profil Joueur
1.1 Processus de création
Pour obtenir le statut de Joueur et être en mesure de publier un Projet sur la Plateforme, l’Utilisateur – Joueur devra au préalable valider son identité via l’espace « Mon Compte » en téléchargeant une copie de son passeport ou de sa carte d’identité.
Une fois l’identité validée, l’Utilisateur – Joueur devra renseigner un formulaire d’inscription en ligne dans lequel il lui sera demandé de renseigner les informations suivantes :
A compléter – Nous n’avons pas accès au formulaire faute de validation de l’identité
1.2. Services proposés au Joueur
Une fois le profil créé, la Plateforme mettra gratuitement à disposition du Joueur trois (3) modules de suivi, à savoir :
- Performance ;
- Fidélité ;
- PDF présentation joueur

2. Publication d’un Projet / d’une campagne de financement sur la Plateforme
2.1. Type de tournoi autorisé
Les Joueurs ne sont autorisés à faire financer uniquement des tournois MTT :
- en live uniquement s’ils sont gérés par des organisations officielles ou casinos peu importe qu’ils aient lieu en France ou à l’étranger ;
- online uniquement pour les pays suivants : FRANCE
2.2. Présentation du Projet
Le Joueur qui souhaite obtenir un financement soumettra à DEAL M POKER une présentation détaillant la nature du tournoi, le montant des frais d’inscription à financer, le déroulement du Projet dont notamment le délai pour obtenir le financement, ainsi que les conditions et modalités de la contrepartie qu’il propose en cas de gain.
DEAL M POKER étudiera le Projet soumis pour validation et se réserve la possibilité de le refuser sans aucune obligation de motivation.
La validation de la publication du Projet par DEAL M POKER ne saurait être interprétée comme un gage de l’authenticité des informations présentées.
DEAL M POKER s’assure en effet exclusivement de la cohérence et de la bonne présentation du Projet sans jamais opérer de contrôle sur son authenticité, sa légalité ou encore sa viabilité.
Le Joueur sera seul et entièrement responsable de son Projet et de la présentation de ce dernier sur la Plateforme.
Une fois mis en ligne sur la Plateforme, les Projets ne pourront plus être modifiés par le Joueur sans autorisation de DEAL M POKER, ni même supprimés si des contributions ont été réalisées. Seule une suspension de la collecte d’investissement pourra être réalisée par le Joueur, à charge pour lui de rembourser les contributions d’ores et déjà perçues directement auprès des Stakeurs.
2.3. Engagements du Joueur

Le Joueur s’engage à mettre tout en œuvre pour mener jusqu’à son terme son Projet et à participer loyalement au Tournoi dont le Buy-in aura été financé grâce aux contributions de Stakeurs de la Plateforme.
2.4. Contreparties

La présentation du Projet devra exposer de manière claire et explicite la ou les Contrepartie(s) financière(s) proposée(s).
La Contrepartie devra nécessairement et obligatoirement prendre la forme :
- soit d’un pourcentage des gains obtenus lors du Tournoi objet du Projet,
- soit d’une contrepartie financière fixe prédéfinie.

Le Joueur s’engage à ne pas proposer, ni fournir de Contrepartie illicite.

Dans l’hypothèse où le Joueur ne pourrait verser les Contreparties convenues au contrat de Staking passé avec le Stakeur, il s’engage expressément et irrévocablement à le rembourser intégralement sans que DEAL M POKER ne puisse l’assister dans cette démarche.
Le versement des Contreparties n’est en aucun cas de la responsabilité de DEAL M POKER, qui reste tiers à la relation contractuelle nouée entre le Joueur et le Stakeur par l’intermédiaire de la Plateforme.
2.5. Responsabilité

Le Joueur reconnait expressément qu’il est seul responsable de la gestion administrative, comptable, fiscal de son Projet, y compris les sommes perçues par l’intermédiaire de la Plateforme.
Le Joueur est responsable des Contreparties qu’ils offrent et du respect dans l’exécution du contrat de Staking conclu par l’intermédiaire de la Plateforme. DEAL M POKER ne pourra voir sa responsabilité engagée dès lors que le Joueur demeure seul responsable des termes qui le lie au Stakeur dans le cadre de la collecte des investissements.
3. Abonnements

Une fois son profil Joueur activé, l’Utilisateur – Joueur se verra proposer différents types de prestation sous forme d’abonnements (ci-après détaillés) :
3.1. Les différents abonnements proposés aux Joueurs
A COMPLETER XXXXX
3.2. Prix
Les prix des abonnements sont indiqués en euros, hors taxes (H.T) et toutes taxes comprises (TTC).
Le prix des abonnements pourra varier en fonction du tarif en vigueur au jour de la commande.
DEAL M POKER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en les publiant en ligne.
3.3. Mode de règlement
La souscription à un abonnement ou à une option payante devra faire l’objet d’un règlement en ligne par carte bancaire ou par prélèvement mensuel à échéance.
L’ensemble des abonnements payés par Carte Bancaire sera renouvelé automatiquement par tacite reconduction à date d’échéance.
Il appartiendra au Joueur de s’assurer avant le renouvellement de son abonnement de la validité de sa carte bancaire (date d’expiration) et que son compte soit suffisamment provisionné pour que le paiement de son abonnement soit opéré.
En cas de rejet du paiement ou d’expiration de la carte bancaire, l’abonnement ne sera pas renouvelé.
DEAL M POKER se réserve le droit de refuser une demande émanant d'un Joueur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
3.4. Résiliation
4. Tableau de bord
5. Prestataire de services de paiement (PSP)
En tant que Plateforme d’intermédiation, le Joueur est averti qu’aucune perception des contributions / investissements réalisés par un Stakeur après régularisation d’un contrat de Staking ne transitera directement via le compte bancaire de DEAL M POKER.
DEAL M POKER vous offre néanmoins – sans que vous n’ayez jamais à quitter notre Plateforme – une solution de paiement/perception des Contributions / Investissements en nous appuyant sur un Prestataire de services de paiement (PSP) - émetteur de Monnaie Électronique (EME), à savoir : A COMPLETER XXXXX
A COMPLETER XXXXX détient une licence d’émetteur de monnaie électronique auprès de A COMPLETER XXXXX et d’un agrément auprès de l’ACPR en qualité de PSP, qui lui permet de sécuriser et de garantir les fonds de nos Utilisateurs de manière sécurisée.
DEAL M POKER vous invite à prendre connaissance des conditions générales de A COMPLETER XXXXX reproduites en Annexe 1.
En utilisant les services de DEAL M POKER et en acceptant les présentes CGVU, vous serez réputé avoir accepté les conditions générales de son prestataire A COMPLETER XXXXX qui font partie intégrante des présentes.
5.2. Commissions en rémunération du service d’intermédiation
DEAL M POKER perçoit une commission sur les contributions / investissements opérés au travers de la Plateforme.
Le montant de la commission est calculé en pourcentage du montant de la Contribution / Investissements réalisés par l’intermédiaire de la Plateforme. Le pourcentage est fixé à A COMPLETER XXXXX %
A contrario, DEAL M POKER ne percevra aucune commission sur la contrepartie financière revenant au Stakeur en cas de gain.
5.3. Paiement des abonnements
A COMPLETER XXXXX
6. Limite de responsabilité
DEAL M POKER ne fournit aucun conseil juridique, comptable, fiscal aux Joueurs qui restent seul responsable de leur Projet et de la réalisation et l’exécution des contrats de Staking conclu par l’intermédiaire de la Plateforme.
DEAL M POKER ne garantit en aucun cas le contenu des éventuels modèles de document, leur conformité etc. ainsi que le contenu des informations mises à disposition sur la Plateforme. DEAL M POKER ne garantit pas plus que les modèles utilisés ou informations communiquées répondent aux besoins des Utilisateurs.
La responsabilité DEAL M POKER ne saurait être recherchée quant à l’utilisation de documents ou informations mis à disposition par la Plateforme.

V – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU STAKEUR

DEAL M POKER permet au Stakeur / Investisseur d’investir dans un Joueur en contribuant au financement de ses frais d’inscription à un tournoi dans un cadre sécurisé.
Les présentes conditions spécifiques au Stakeur ne concernent que les financements des Joueurs opérés sur la Plateforme.
DEAL M POKER intervient en tant que simple intermédiaire technique en permettant la mise en relation d’un Stakeur avec un Joueur et la conclusion d’un contrat de staking.

1. Conditions pour devenir Stakeur
Le Stakeur devra être une personne physique et garantir être âgé, à la demande de la création de son compte, d’au moins dix-huit et être juridiquement capable.
2. Accès à l’outil de recherche d’un Joueur sur qui investir
A partir de son compte, sans création de profil supplémentaire, le Stakeur accédera à :
(i) un répertoire listant l’ensemble des Joueur à staker contenant un lien renvoyant au profil de chacun d’eux ;
(ii) un outil de recherche permettant une recherche par nom ou encore par pseudonyme ou encore par Jour / Mois / Année

3.Accès à l’outil de contractualisation d’un contrat de Staking
Sur chaque profil Joueur, le Stakeur disposera d’un bouton « Investir » qui lui permettra l’accès à l’outil de contractualisation du contrat de Staking.

4. Abonnements
DEAL M POKER propose aux Stakeurs différents types de prestation sous forme d’abonnements (ci-après détaillés).
4.1. Les différents abonnements proposés aux Stakeurs
A COMPLETER XXXXX
4.2. Prix
Les prix des abonnements sont indiqués en euros, hors taxes (H.T) et toutes taxes comprises (TTC).
Le prix des abonnements pourra varier en fonction du tarif en vigueur au jour de la commande.
DEAL M POKER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en les publiant en ligne.
4.3. Mode de règlement
La souscription à un abonnement ou à une option payante devra faire l’objet d’un règlement en ligne par carte bancaire ou par prélèvement mensuel à échéance.
L’ensemble des abonnements payés par Carte Bancaire sera renouvelé automatiquement par tacite reconduction à date d’échéance.
Il appartiendra au Stakeur de s’assurer avant le renouvellement de son abonnement de la validité de sa carte bancaire (date d’expiration) et que son compte soit suffisamment provisionné pour que le paiement de son abonnement soit opéré.
En cas de rejet du paiement ou d’expiration de la carte bancaire, l’abonnement ne sera pas renouvelé.
DEAL M POKER se réserve le droit de refuser une demande émanant d'un Stakeur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
3.4. Résiliation
5. Tableau de bord
XXXXXXx compléter en fonction de vos précisions XXXXXX
6. Prestataire de services de paiement (PSP)
6.1. Encaissement des Contributions / Investissements
En tant que Plateforme d’intermédiation, le Stakeur est averti qu’aucun encaissement des contributions / investissements qu’il opérera après régularisation d’un contrat de Staking ne transitera directement via le compte bancaire de DEAL M POKER. De la même façon, les Contreparties financières ne transiteront jamais également par le compte bancaire de DEAL M POKER.
DEAL M POKER vous offre néanmoins – sans que vous n’ayez jamais à quitter notre Plateforme – une solution de paiement des Contributions / Investissements en nous appuyant sur un Prestataire de services de paiement (PSP) - émetteur de Monnaie Électronique (EME), à savoir : A COMPLETER XXXXX
A COMPLETER XXXXX détient une licence d’émetteur de monnaie électronique auprès de A COMPLETER XXXXX et d’un agrément auprès de l’ACPR en qualité de PSP, qui lui permet de sécuriser et de garantir les fonds de nos Utilisateurs de manière sécurisée.
DEAL M POKER vous invite à prendre connaissance des conditions générales de A COMPLETER XXXXX reproduites en Annexe 1.
En utilisant les services de DEAL M POKER et en acceptant les présentes CGVU, vous serez réputé avoir accepté les conditions générales de son prestataire A COMPLETER XXXXX qui font partie intégrante des présentes.
6.2. Commissions en rémunération du service d’intermédiation
DEAL M POKER perçoit une commission sur les contributions / investissements opérés au travers de la Plateforme.
Le montant de la commission est calculé en pourcentage du montant de la Contribution / Investissements réalisés par l’intermédiaire de la Plateforme. Le pourcentage est fixé à A COMPLETER XXXXX %
A contrario, DEAL M POKER ne percevra aucune commission sur la contrepartie financière revenant au Stakeur en cas de gain.
6.3. Paiement des abonnements
A COMPLETER XXXXX
7. Limite de responsabilité
DEAL M POKER ne fournit aucun conseil juridique, comptable, fiscal ou autres aux Utilisateurs - Stakeurs qui restent seul responsable de leur investissements, de la régularisation et de l’exécution des contrats de Staking conclu par l’intermédiaire de la Plateforme.
DEAL M POKER ne garantit en aucun cas le contenu des éventuels modèles de document, leur conformité etc. ainsi que le contenu des informations mises à disposition sur la Plateforme. DEAL M POKER ne garantit pas plus que les modèles utilisés ou informations communiquées répondent aux besoins des Utilisateurs.
La responsabilité DEAL M POKER ne saurait être recherchée quant à l’utilisation de documents ou informations mis à disposition par la Plateforme.